Les charmes discrets de l’assurance vie luxembourgeoise

Article publié dans Gestion de fortune (n°215), Avril 2011

Par Christophe Maulny, Anthony & Cie

Imaginez un portefeuille de valeurs composé de fonds d’investissement, de titres vifs, d’actions, d’obligations, de titres côtés ou non côtés.

Ce portefeuille est déposé dans les livres de votre banque habituelle et vous le gérez avec l’aide d’un conseiller. Le principe de l’Insurance Wrapper est d’envelopper ce portefeuille d’un cadre juridique qui, en Europe, se révèle dans la plupart des cas des plus avantageux : celui de l’assurance vie. De plus, ce cadre apporte pour les actifs financiers une protection supplémentaire.
Pour les souscripteurs non-résidents, le Luxembourg est neutre fiscalement. En effet, dans la plupart des pays européens, le cadre juridique de l’assurance vie apporte nombre d’avantages fiscaux. Des avantages au niveau de la fiscalité successorale, au niveau de la fiscalité sur les revenus et sur les plus-values. Cependant, ces régimes juridiques d’assurance vie ne sont pas harmonisés. Et seule la législation luxembourgeoise permet la possibilité de faire évoluer le droit applicable de son contrat d’assurance vie à l’évolution de son pays de résidence.

Le nomadisme du droit applicable permis par la législation luxembourgeoise

Le principe de l’Insurance Wrapper est aussi d’apporter une protection évolutive en fonction des changements de résidences fiscales des clients. Aujourd’hui, le Luxembourg permet d’avoir une police d’assurance vie souscrite auprès d’une succursale luxembourgeoise et dont le droit applicable puisse être celui d’un pays tiers. Ainsi le souscripteur d’une police luxembourgeoise peut, en fonction de l’évolution de sa résidence fiscale, changer le droit applicable de sa police d’assurance vie. Il n’est ainsi pas nécessaire de clore une police d’assurance souscrite antérieurement dans un autre pays de résidence pour bénéficier des avantages apportés par le nouveau pays de résidence. Clôture qui entraine dans la majorité des cas une perte d’avantages liés à l’antériorité de la signature. C’est la portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois qui fait que le pays est la référence internationale dans ce domaine pour les personnes ayant une forte mobilité géographique.

Des actifs financiers sous haute protection

Un cadre juridique très protecteur
Les actifs des souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois sont séparés des actifs de la compagnie d’assurance. Le Commissariat luxembourgeois aux assurances (CAA) impose que la conservation de ces actifs soit confiée à une banque dépositaire indépendante et agréée par ce même commissariat. C’est la séparation des actifs.
Le CAA est l’organe officiel de surveillance du secteur des assurances à Luxembourg. Il impose aux compagnies un fonds de garantie, des marges de solvabilité importantes et des règles d’investissement strictes. Ainsi les investissements réalisés au sein de police d’assurance vie luxembourgeoise sont protégés en cas de faillite de la compagnie d’assurance.

L’expertise du Luxembourg en matière d’assurance vie et de gestion d’actifs
Cette expertise présente des caractéristiques notables :
–    Un contrat d’assurance vie peut être libellé en toute devise majeure (Euro, USD, livre sterling, franc suisse, yen…) et peut aussi comporter plusieurs sous-comptes en différentes devises.
–    Une généralisation des polices de type architecture ouverte qui permet l’accès à la totalité des fonds d’investissement ayant un code Isin.
–    Le client peut choisir en toute liberté la banque dépositaire et le gestionnaire de ses fonds qui peuvent donc être différents.
–    Un accès aux fonds euros garantis.
–    Les primes peuvent être payées en cash ou en transfert de titres.
–    Les souscriptions, comme les clauses bénéficiaires, peuvent être démembrées.
–    En cas de décès, il existe une liberté totale de désigner les bénéficiaires de son choix, pour les proportions de son choix.
–    Enfin pour les souscriptions supérieures à 2,5 M€, la possibilité est offerte de créer des fonds dédiés. Ces fonds dédiés peuvent investir dans toute forme de véhicules d’investissement côtés ou non côtés, comme des parts de sociétés immobilières, de sociétés de participations, de holdings familiales ou de sociétés familiales.

Les avantages fiscaux, quelques illustrations
Bien évidemment, il est impossible ici d’être exhaustif et d’aborder la multitude des cas possibles. L’objectif est de montrer à travers quelques exemples spectaculaires tout l’intérêt et aussi toute l’étendue des possibilités offertes par l’assurance vie luxembourgeoises. Pour des études de cas particuliers, il est nécessaire de s’adresser à des professionnels de la gestion de patrimoine expérimentés et disposant des agréments prévus par les législations.
Concernant les arbitrages, la plupart des régimes d’assurance vie européens ne les fiscalisent pas. Alors que les opérations de vente-achat sur les comptes-titres classiques le sont quasiment systématiquement.
Concernant la fiscalité des revenus des rachats partiels, la France, l’Italie et l’Allemagne appliquent le mécanisme du prorata. La part taxable est obtenue par application, sur le montant effectif de ce rachat partiel, du prorata entre la totalité des plus-values latentes et le montant total des sommes en compte. Ce mécanisme est nettement plus avantageux que la distribution, par exemple, d’un coupon obligataire intégralement fiscalisé.
Le taux d’imposition de l’assurance vie en France peut être plafonné à 19,8 % prélèvements sociaux compris au lieu d’un maximum de 53,8 % (impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux). En Allemagne, les revenus de la police d’assurance vie bénéficient d’un taux d’imposition fixe de 26,375% au lieu d’un maximum de 47,475 %. En Italie, le prélèvement libératoire forfaitaire est de 12,5 % au lieu d’un maximum de 43 %. Au Royaume-Uni, les souscripteurs peuvent prélever chaque année 5 % du montant total de leur police d’assurance vie sans déclencher une taxation. En Espagne, le prélèvement forfaitaire est de 21%. En Belgique, sous certaines conditions, il peut y avoir une exemption totale d’imposition sur les revenus. Avec de telles disparités fiscales, grande peut être la tentation pour certains particuliers fortunés de profiter de ces différences de traitement et de se délocaliser, en fonction de leur situation, au plus offrant. Des conseils spécialisés offrent aussi des montages innovants.
Un fonds dédié, placé dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois de droit applicable français, peut ainsi acheter le patrimoine immobilier français du souscripteur. Les revenus fonciers deviennent des revenus d’assurance vie. Le taux d’imposition, prélèvements sociaux inclus, de ces revenus passe de 53,3 % à 19,8 %. Ces revenus peuvent encore être capitalisés sans taxe.
Au niveau successoral, c’est l’Italie qui se distingue avec un principe simple : exemption totale des sommes investies dans l’enveloppe assurance vie. Tandis qu’au Royaume Uni, en Espagne, en Belgique, en Allemagne, la neutralité prévaut. Les sommes en compte sont rapportées à la masse successorale. Enfin pour la France, il peut y avoir des différences de taxation considérables qui peuvent s’échelonner pour un même montant d’une non-taxation pour l’assurance vie à 55 % de droits pour le régime commun.
En résumé, l’Insurance Wrapper offert par le Luxembourg est un des moyens les plus puissants actuellement sur le marché pour optimiser la gestion des actifs des clients.
En effet la protection des actifs est renforcée. Les conditions fiscales et successorales sont optimisées. La possibilité de changer le droit applicable du contrat en fonction du lieu de résidence fiscale apporte une grande flexibilité. Et enfin, l’expertise financière du Luxembourg n’est plus à démontrer.

Pierres françaises et sociétés luxembourgeoises

Article publié dans Gestion de fortune (n°195), Août 2009

Par Christophe Maulny et Robert Anthony, Anthony & Cie

Les sociétés luxembourgeoises propriétaires de biens immobiliers situés en France font face à un changement d’environnement juridique et fiscal.

Traditionnellement, la détention par une société luxembourgeoise d’un immeuble situé en France crée un enjeu de fiscalité internationale puisque tant la France, Etat de situation de l’immeuble, que le Luxembourg, État  du domicile de la société vont revendiquer le droit d’imposer les revenus ou les plus-values générées  par l’immeuble.
Dans cet esprit, la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958 était pour le moins atypique. Son interprétation ainsi que les interprétations, respectivement, des lois fiscales luxembourgeoise et française aboutissaient à une divergence inattendue.
Or, l’article 4-1 de la convention prévoyait que les revenus d’une entreprise commerciale dont le siège était au Luxembourg soient imposables au Grand-Duché. Cette règle ne jouait pas lorsque l’entreprise avait un établissement stable en France mais le Conseil d’Etat avait statué  que la simple détention d’un immeuble en France ne constituait pas un établissement stable (CE 18 mars 1994 n° 79971).
Coté luxembourgeois, les revenus de biens immobiliers situés en France et revenant à une société de capitaux luxembourgeoise n’étaient pas non plus imposables au Luxembourg (arrêt “LA COSTA SARL” du 23 avril 2002). C’est la raison pour laquelle, la société de capitaux de droit luxembourgeois pour l’acquisition ou la détention d’immeubles situés en France était très avantageuse tout comme pour la transmission successorale ou par voie de donation entre vifs.

La convention fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958
Le résultat de cette divergence de jurisprudence était que les plus-values de cession et les revenus locatifs d’un immeuble situé en France et perçus par une société luxembourgeoise n’étaient jusqu’au 27 décembre 2006, imposables ni en France et ni au Grand-Duché de Luxembourg.
Les positions jurisprudentielles en vigueur conduisaient à une exonération fiscale des revenus immobiliers français d’une société luxembourgeoise.
Il en résultait donc une double “non imposition fiscale” lorsque ces biens sis en France étaient détenus par une société luxembourgeoise. Ces dispositions exceptionnelles permettaient la perception de revenus immobiliers ou de plus-values immobilières par ces sociétés en totale exemption fiscale.
Alors que le modèle classique des conventions fiscales prévoit que les revenus liés à un bien immeuble, détenu par une société luxembourgeoise et établi sur le sol d’un pays avec lequel le Luxembourg a signé une convention fiscale est, en général, taxable dans le pays sur le sol duquel le bien immeuble est sis. (Modèle OCDE)

L’avenant du 24 novembre 2006
Face à cette situation, la France et le Luxembourg ont montré une véritable volonté de changement. L’avenant signé le 24 novembre 2006 supprime en effet la double exonération dont bénéficiaient les revenus et plus-values de cession de biens immobiliers situés en France et détenus directement par des entreprises luxembourgeoises.
Cet avenant confirme la fin annoncée du “La Costa” : désormais les bénéfices, revenus et plus-values provenant de l’exploitation et de la cession de biens immobiliers seront imposables dans l’Etat de situation des immeubles que le propriétaire des biens soit une personne physique ou une société. L’affectation ou non à un établissement stable dans l’Etat de situation des dits bien restera sans incidence.
L’entrée en vigueur le 27 décembre 2007 du deuxième avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise ne sonne pas le glas de la voie luxembourgeoise. Bien des optimisations fiscales lors de l’acquisition, la détention et la cession d’un bien immobilier dans le cadre franco-luxembourgeois restent possibles.
Le Luxembourg reste à privilégier dans la perspective d’investissements immobiliers en France, dans des configurations qui seront décrites ci-après, et pour des raisons qui tiennent aussi à la place centrale acquise par le Luxembourg dans la structuration et le financement des investissements internationaux en Europe et dans la zone euro en particulier.

Pourquoi continuer à investir dans l’immobilier en France via une société luxembourgeoise

Ainsi demeurent, pour le Luxembourg, les arguments suivants :
– Structures et législation sociétaires souples et stables ;
– Avantage de la langue et d’un droit civil similaire facilitant les opérations de gestion et les  transactions ;
– Exonération totale des revenus immobiliers réalisés à l’étranger ;
– Exonération des intérêts payés par une société immobilière Luxembourgeoise ;
– Accès aux directives mère fille permettant la distribution et l’exonération de dividendes venant de France vers le Luxembourg (sujet à conditions) ;
– Accès à la directive intérêts permettant l’endettement intragroupe ou envers une structure ad hoc dans le but de réduire la base imposable en France ;
– Absence d’impôt sur les plus-values relatives à la cession des actions/parts de sociétés à prépondérance immobilière ;
– Transparence fiscale des SCI immobilières confirmée par l’avenant.
Ceci est un avantage et une sécurité juridico-fiscale non négligeable pour les sociétés civiles immobilières françaises détenues par des non-résidents comparés à la Belgique ou le Royaume-Uni (où les administrations fiscales considèrent que les revenus perçus de ces sociétés doivent être considérés comme des dividendes – donc subir deux fois la taxation).

Conséquences pratiques du nouvel avenant en France pour les sociétés luxembourgeoises aux niveaux fiscal et comptable.

•    En application des articles 3 et 4 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise telle que modifiée par l’avenant du 24 novembre 2006, les revenus des immeubles sont imposables dans l’Etat du lieu de situation des immeubles. Cette règle s’applique depuis le 1er janvier 2008 aux entreprises, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Ainsi, une société luxembourgeoise détenant un bien immobilier en France est-elle dorénavant imposable en France sur les revenus procurés par cet immeuble.
Il y a lieu de souligner que, selon l’administration fiscale française et la jurisprudence, les sociétés de capitaux, notamment étrangères, propriétaires d’un immeuble en France et le mettant à disposition des associés à titre gratuit, sont imposables au titre de l’avantage en nature ainsi consenti.
•    Cela implique l’obligation de déposer des déclarations fiscales et notamment une liasse d’impôt sur les sociétés pour les sociétés de capitaux.
•    Cette liasse fiscale suppose la tenue d’une comptabilité commerciale française. Bien entendu, s’agissant d’une société luxembourgeoise, cette comptabilité française n’est destinée qu’à servir de support aux obligations fiscales en France ; la société reste tenue d’établir une comptabilité au Luxembourg (sous réserve de la réglementation locale).
•    Il n’y a pas d’obligation pour ces sociétés d’avoir un représentant fiscal en France.
•    Enfin s’agissant des sociétés civiles françaises filiales de sociétés luxembourgeoises, par prudence, il peut être envisagé de nommer un gérant en France afin d’éviter un risque de fictivité de la société, ce qui pourrait entraîner la perte de l’exonération, en France, des plus-values sur la cession des parts lorsque celle-ci est applicable.

En conclusion, le Luxembourg a représenté pour nombre de conseillers en gestion de patrimoine et autres conseils une solution idéale pour structurer des investissements immobiliers en France (les fameuses holdings 29, aujourd’hui sans intérêt). L’avenant du 24 novembre 2006 à la convention fiscale franco-luxembourgeoise a mis fin à cette situation de quasi-paradis fiscal. Cet avenant ne remet pas en cause l’intérêt du Luxembourg pour tout investissement immobilier en France.
De nombreux avantages majeurs subsistent dépendant de la typologie des sociétés d’investissement en jeu. Pour une fiscalité optimisée, face à la complexité des montages, il est nécessaire de s’entourer de conseils reconnus.
En France, pour l’établissement des déclarations fiscales et pour la comptabilité qu’elles nécessitent, il est vivement recommandé là aussi de s’entourer de professionnels et de nommer des gérants ou co-gérants.

Banque privée : les fortunes de moins d’un million ont fui la Suisse et le Luxembourg

En dépit de la chute des marchés et de la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux (places « offshore ») regagnent un peu de terrain. Dans son étude annuelle sur la banque privée en Europe menée auprès de 160 établissements, le cabinet McKinsey indique qu’après des années noires, les établissements « offshore » ont pour la première fois connu la même croissance de collecte nette que les banques « onshore », de l’ordre de 1 %.

Depuis le début de la crise en 2007, la Suisse et le Luxembourg ont toujours eu tendance à sous-performer les autres places. Ainsi, en 2009, alors que les actifs des particuliers fortunés gérés par les banques en Europe progressaient de 3 %, les encours gérés en Suisse et au Luxembourg reculaient de 1 %. C’est sur les comptes de « petite » taille, inférieurs à 1 million d’euros, que ces deux places ont subi plus particulièrement le mouvement de décollecte. « Il y a une baisse en proportion de ces comptes, car ce sont les plus sensibles aux réformes fiscales de leurs pays et leurs propriétaires rapatrient leur argent. L’exemple type est celui de l’Italie avec l’amnistie fiscale votée avec la Suisse en 2009 », explique Sébastien Lacroix, coauteur de l’étude.

Le renfort des pays émergents

Rien toutefois de déstabilisant pour ces pays. En Suisse, par exemple, les départs sont compensés par le renforcement des grandes fortunes venues des pays émergents, à la recherche de la stabilité politique et de la diversification de leurs devises, notamment face à la crise qui touche la zone euro. Le Luxembourg, lui, bénéficie encore de l’attrait des très grandes fortunes européennes. D’où l’évolution globalement positive des encours « off shore ».

Autre phénomène nouveau apparu en 2011 : le doublement de la taille critique pour être un acteur profitable. Ce seuil est passé, selon McKinsey, de 5 milliards d’euros d’actifs sous gestion, à 10 milliards d’euros en quatre ans. Sur la période 2007-2011, synonyme de renforcements réglementaires et de chute des encours, les coûts rapportés aux encours ont augmenté pour les acteurs dont la taille était inférieure à 5 milliards d’euros, tandis qu’ils ont baissé pour ceux dont la taille était supérieure à 10 milliards d’euros, ces derniers parvenant à mieux faire jouer les économies d’échelle. « L’augmentation du seuil de taille critique va amener de nombreux acteurs à faire des choix, notamment dans leurs implantations géographiques », estime Sébastien Lacroix. Le cas d’ABN Amro qui a vendu sa banque privée en Suisse à UBP en est une illustration. « On va voir de plus en plus d’opérations de cession. De grands acteurs qui ont des structures de trop petite taille dans des pays étrangers vont devoir s’en défaire. Et les acheteurs seront certainement les banques privées qui ont pignon sur rue dans ces pays », poursuit Sébastien Lacroix. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2011, une banque privée sur dix avait des marges négatives contre moins de 2 % en 2006.

Assurance-vie en France ou au Luxembourg ?

Revue de Presse sur les avantages de l’Assurance Vie au Luxembourg

Article paru dans Les Echos 01/02/2010

Les contrats d’assurance-vie haut de gamme relevant du droit luxembourgeois présentent des atouts par rapport aux contrats français, notamment en terme de gestion financière et de fiscalité. Étude comparée.

Pour les contrats d’assurance vie s’adressant aux épargnants, la France fait bonne figure. Peu chargés, ses produits sont relativement performants comme l’illustre les rendements pour 2009.

Mais dès qu’il s’agit de solutions haut de gamme destinées à une clientèle soucieuse de gérer sa fortune et/ou de transmettre son patrimoine, les contrats de droit luxembourgeois constituent de sérieux concurrents.

Une gestion financière plus fine

Le Commissariat aux assurances luxembourgeois distingue trois types de contrats sur la base des capitaux investis :

 

- Ceux à moins de 250.000 euros : possibilité d’investir dans un choix important de fonds. Par exemple des fonds monétaires, obligataires, convertibles, des fonds investis en actions, des fonds assortis ou non d’un capital garanti.

 

- De 250.000 à 2.500.000 euros : le souscripteur peut investir dans les fonds énumérés ci-dessus. De plus, il a la possibilité de transférer un portefeuille titres cotés, à condition de prendre la précaution de vendre dans un premier temps ses titres, puis de les racheter. Dans ce cas de figure, il loge son portefeuille titres dans l’enveloppe de l’assurance-vie luxembourgeoise. Quitte à donner un mandat de gestion au gérant d’actifs de son choix, implanté en France ou ailleurs, qui deviendra la banque dépositaire du contrat dédié. La réglementation française, elle, n’autorise pas de dissocier le dépositaire du contrat, de la compagnie d’assurance.

 

- Plus de 2.500.000 euros : le souscripteur dispose bien sûr des possibilités détaillées ci-dessous. De plus, il peut intégrer des titres non cotés dans son contrat. " Au Grand Duché, la philosophie est simple : plus le souscripteur dispose de moyens financiers significatifs, moins il a besoin de protection, analyse Philippe Baillot, directeur de la Banque Privée à la Bred. Cette souplesse peut constituer une opportunité par exemple pour les actionnaires de société dans le cadre d’une opération de rachat par les cadres ". En France, pas question d’intégrer des titres non cotés dans un fonds dédié.

Des avantages fiscaux pour les non résidents

A ce stade, il convient de distinguer si le souscripteur du contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois réside en France ou non. " Si le souscripteur réside en France, un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois ne lui procure aucun avantage fiscal spécifique, poursuit Philippe Baillot. Comme pour un contrat français, il doit acquitter les prélèvements majorés des retenues sociales en cas de rachats ultérieurs, et en cas de décès, le contrat sera soumis à la fiscalité française ". Rappelons que ces ponctions se chiffrent à 25% + 12,1% pour tout rachat effectué avant 4 ans, à 15% + 12,1% pour tout rachat réalisé entre 4 et 8 ans, et à 7,5% + 12,1% pour les rachats opérés après 8 ans.

En revanche, si un contribuable français souscrit un contrat de droit luxembourgeois et devient non résident (il paie ses impôts ailleurs qu’en France), il profite à plein des conventions fiscales entre les deux pays, sachant qu’au Grand Duché, il n’existe pas de retenue à la source. Qu’il s’installe par exemple au Maroc ou en Grande- Bretagne, il pourra effectuer des rachats sur son contrat sans avoir à acquitter les prélèvements majorés des retenus sociales. Autre avantage : en tant qu’expatrié, le souscripteur n’a pas besoin de faire figurer l’actif de son contrat dans sa déclaration ISF.

Le match France-Luxembourg

 

 
  Contrat de droit français Contrat de droit luxembourgeois
Gestion financière impossibilité d’investir dans des titres non cotés dans un fonds dédié possibilité d’investir dans des titres non cotés dans le cadre d’un fonds dédié
Fiscalité taxe de 20% sur les capitaux versés aux héritiers d’un contrat souscrit par contribuable français pas de taxe de 20% sur les capitaux versés aux héritiers d’un contrat souscrit par un non résident

 

Le must consiste à devenir non résident avant de souscrire. Par exemple en s’installant en Belgique, comme le font nombre d’entrepreneurs soucieux de céder leur affaire, sans supporter les prélèvements sociaux de 12,1% sur la plus-value. En souscrivant un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois, leurs héritiers échapperont à la taxe de 20% applicable lorsque le capital dépasse 152.500 euros par bénéficiaire . Rien n’oblige d’être expatrié à vie. A condition de passer cinq années hors des frontières, le fisc français incite nos compatriotes à revenir dans l’Hexagone en leur proposant un régime impatrié. Avec à la clé, une exonération d’ISF pendant cinq ans, sous certaines conditions. L’assurance vie souscrite au Luxembourg ou dans tout autre pays étranger reste à l’abri de la fameuse taxe de 20% en cas de succession. Un avantage non négligeable.